Santé, Règlementaire

Spécialités

La veille règlementaire.

Cette méthode relève du domaine de la Prévention des risques professionnels.

Notre travail repose sur l’écoute des besoins des professionnels de votre entreprise et des textes juridiques applicables à votre entreprise.

Le code du travail exige une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité, introduite par l’article 4121–2 du Code du Travail.

Nous vous proposons ce service de veille dans le cadre des bonnes pratiques en entreprise.

DEMANDE DE DEVIS

Discrimination

Pour éviter la discrimination et les conditions augmentant la probabilité pour une personne de souffrir d’une inégalité du fait de son sexe, origine, religion, handicap, préférences sexuelles.

Art.1132-1 du Code du travail. Art 224-1 à 224-5 du Code pénal.

Salarié-aidant

Onze millions de personnes s’occupent d’un proche malade ou en situation d’handicap.
Prévenir la désinsertion professionnelle des salariés aidants est responsable et nécessaire pour assurer la sécurité de l’entreprise.

Loi n° 2021-1678 du 17/12/2021

Environnement

Quel que soit votre secteur professionnel, que vous soyez une entreprise privée, publique ou association – protéger l’environnement est obligatoire. Cela répond à des normes RSE et de santé. L’environnement est lié à la santé : air, terre, sols, éco responsabilité.

PNSE 2021-2025.

Éducation à la santé.

 

Les situations de mal-être sont passibles de sanctions pénales. C’est quand même important. La justice prend cela très au sérieux car les situations dangereuses évitables ou à éviter, sont présentées devant les juges ou en contentieux, en matière de bien-être et de préservation de l’intégrité physique et mentale.

Afin de gérer les bonnes pratiques, nous vous proposons des formations, des ateliers et des coaching, pour être capable de repérer les moyens, de gérer les difficultés au quotidien, et de les anticiper. Vous pouvez aussi demander un programme personnalisé selon les thématiques relevées lors de l’audit RPS, que nous réalisons.

Cette démarche permet de s’engager dans une supervision individuelle ou de groupe, afin de développer une posture réflexive, et une culture sécurité pour vous et une culture d’ entreprise.

Par exemple, si vous êtes infirmier, il sera intéressant de voir quelles difficultés ont eu vos collègues, éviter de tomber dans le piège, gagner du temps et rester innovant.e.

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Atelier, formation, Coaching.

Atelier – Harcèlement au travail.

Le harcèlement sexuel et moral au travail regroupe les propos injurieux et obscènes, les intimidations, les menaces.
Il peut également venir des relations entre collègues et les relations internes.

Le harcèlement au travail est également dans les modes de management des équipes, dans la relation avec les usagers ou clients, et dans la relation patient.

Cet atelier bénéfice d’un regard expert neutre, et sans jugement. Il facilite la compréhension des bonnes pratiques en entreprise.

 

Cour de Cassation, sociale, 6/12/2017 16-10.892

Jugement.  » Le management par la terreur est apparenté au harcèlement ».

Article L.1152-1 du code du travail.

Atelier RSE et Environnement.

Les déchets représentent de graves nuisances pour l’environnement et une obligation pour l’entreprise.
La RSE est l’ensemble des dispositions de l’entreprise pour un engagement éco responsable et plus propre pour notre planète.

Votre Atelier Environnement touche vos clients, votre réputation et le bon fonctionnement de votre entreprise :

  • Déchets d’entreprise
  • Déchets polluants et toxiques
  • Précautions raisonnables pour la santé et la sécurité des personnes 

Art. L. 541-2 du Code de l'environnement - C. env.

Gestion des déchets –Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets, même lorsque le déchet est transféré à un tiers.

Arrêté du 14 avril 2021 sur la filière des déchets.

Formation Risques en télétravail.

Les risques spécifiques en télétravail sont d’abord psychosociaux : le burnout, l’ isolement social, le rejet du salarié par ses collègues qui peuvent le considérer comme privilégié, la difficulté de concilier vie personnelle et professionnelle, la difficulté de se déconnecter au niveau numérique et digital.

Les risques physiques sont : les affections des yeux, les troubles musculaires et articulaires, la sur-sollicitation des tendons et des muscles qui engendrent des blessures, les micro traumatismes physiques qui peuvent devenir des affections chroniques et à vie.

Cette formation est un accompagnement particulier, plus personnalisé, avec un suivi post-formation.

Droit à la déconnexion sur la loi Travail du 08/08/2016 en vigueur le 01/01/2017, art. L.2242-17 du Code du travail. Art.3.4.3. du Code du Travail

Articles L.1222-9 à L.1222-11 Code du travail Nouvel ANI Accords National Interbranches contre le stress au travail.
Art.D.4161-2 du Code du travail,
Seuils fixés à l’article D.4161-2 du Code du travail sur la pénibilité.

Coaching dans le  cancer.

Les cancers reconnus par l’Assurance Maladie sont classés par catégorie.

Le cancer est une maladie sous plusieurs formes et elle ne doit pas être un obstacle au travail pour lequel, nous sommes faits et engagés.
Les conséquences des traitements médicaux peuvent amèner à un Coaching et accompagnement en cas de cancer pour maintenir son emploi ou revenir à l’emploi.

Il y a des cancers professionnels et ce Coaching est également destiné à limiter ou à éviter l’ exposition professionnelle cancérogène.
L’obligation de sécurité de l’employeur (terme juridique) exige de prendre toutes les mesures nécessaires sur le cancer qui ne concerne pas que les métiers du Bâtiment, mais tous corps de métiers.

Loi santé du 2 août 2021 n°2021-1018 pour renforcer la prévention de la santé.

Décret N°2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au Livre IV du Code de la Sécurité publique.
Exposition professionnelle cancérogène.

Coaching secteur Soignant.

Pour exemple, l’événement sentinelle est un Évènement Indésirable Associé aux Soins ou EIAS, qui peut provoquer un décès ou des conséquences physiques et mentales graves chez un patient. Il n’a rien à voir avec une faute médicale. Ce sont les risques auxquels doivent faire face les Soignants, dont les risques biologiques, les risques infectieux.

Ce Coaching associe tout ce qui fait le soin :

  • l’ habitat plus sain
  • la politique d’achats responsables
  • le management éthique des équipes

Tout concourt à l’égalité des chances des patients dans les soins.

Demander un devis personnalisé, ici.

L’article 161 de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016

Obligation sur les EIAS ou événements indésirables.
Droits des Patients. Éthique et relation patient.

Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 contre les risques résultant des expositions à des agents biologiques. 

Qualité de vie au travail des Soignants.

 

Prévention des Pros

Pour un cadre de vie plus sain et équilibré au travail

 

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